Charles Duez-Gundel

De: Charles DUEZ-GUNDEL
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau du droit des activités agricoles
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère chargé de l'agriculture
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000053652572(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 202612/03/2026
De: Charles Duez-Gundel
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau du droit des activités agricoles
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère chargé de l'agriculture
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000051444814(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 202510/04/2025
De: Charles Duez-Gundel
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau du droit des activités agricoles
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère chargé de l'agriculture
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000050254048(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 202425/09/2024
De: Charles Duez-Gundel
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau du droit des activités agricoles
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère chargé de l'agriculture
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000049621228(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Charles DUEZ-GÜNDEL
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2024-04-01"
JORFTEXT000049339646(source JORF)
promotion
29 Mars 202429/03/2024
De: Charles DUEZ-GÜNDEL
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000049184972(source JORF)
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Charles Duez-Gundel
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau du droit des activités agricoles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère chargé de l'agriculture
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000049054259(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Duez-Gündel (Charles)
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000038566784(source JORF)
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Duez-Gündel (Charles)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2019-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000037952782(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019